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Préambule
La société S.A.S.U Isabelle Blanc, ci-après nommée par la marque « WhiteLapin », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 84260588300011 et dont le siège social est situé LD LES ESSOULLIEUX 38520 LE BOURG D’OISANS est une marque spécialisée dans le conseil, la création et la conduite en digitalisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de service et livraison de produits développés par WhiteLapin.
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans les présentes conditions générales, au singulier ou au pluriel la signification suivante :
« La Société » ou « WhiteLapin » « L’Agence » ou « Nous » : WhiteLapin selon les conditions en préambule.
« Vous » ou « le client » : client, acheteur ou bénéficiaires des services et des produits fournis par WhiteLapin.
« Prestations » : l’ensemble des prestations, produits, services, fonctionnalités, réalisations et applications objets de la vente effectuée par WhiteLapin. La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel qu’un conseil, une mise à disposition d’un savoir-faire, une prestation intellectuelle, un site internet, un contenu multimédia, un contenu graphique.
« Conditions Générales » : conditions générales de vente liées à l’utilisation et à la vente de services et de produits réalisés ou fournis par WhiteLapin.
Les présentes Conditions Générales précisent les Conditions de vente sous lesquelles le Client est autorisé à acquérir et utiliser des produits et les services délivrés par WhiteLapin . Ces conditions représentent un accord contraignant entre Vous et l’Agence.
Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous achetez ou utilisez les Prestations de WhiteLapin.
WhiteLapin s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente sur demande à tous les client particuliers et les clients professionnels. De plus, toute personne peut en prendre connaissance sur le site Internet www.whitelapin.fr/cgv.
WhiteLapin fournit des Prestations dans le domaine digital autour des services de :
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées lorsque WhiteLapin établit un bon de commande ou un devis. Cela constituent alors les conditions particulières.
L’obligation de payer les Prestations réalisées par WhiteLapin pour le Client, naît à partir du moment où le Client a dûment signé et retourné par tout moyen électronique ou physique le devis et/ou le bon de commande émis par WhiteLapin.
La Société et le Client se mettent d’accord via un cahier des charges et /ou le bon de commande /devis acceptés sur la nature de la Prestation, le contenu des livrables ainsi que les délais et planning de réalisation.
Toutes les conditions pratiques de réalisation des Prestations ainsi que les éléments d’information précisant quels sont les référents de part et d’autre de la Société et du Client seront précisés dans le cadre des cahiers des charges et/ou bon de commande/devis.
5.1. Respect de la commande et des usages professionnels
Le devis ou le bon de commande détaille les différentes caractéristiques de l’offre de prestation choisie par le Client. WhiteLapin met à disposition ses ressources conformément aux éléments fournis par le Client sur le bon de commande ou le devis.
WhiteLapin s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.
5.2. Obligation de conseil
En tant que vendeur de prestations de nature informatiques, multimédia et digitales, WhiteLapin reste tenu à une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit à WhiteLapin de refuser ou d’interrompre la prestation à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par WhiteLapin.
Cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des Clients potentiels et de leurs connaissances respectives dans les domaines informatique et multimédia et digital. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis et/ou le bon de commande.
Ainsi, il est convenu, de convention expresse, et après acceptation du devis et du bon de commande établis par WhiteLapin, que le Client reconnaît que ses compétences et que les démarches effectuées par WhiteLapin lui donnent les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation et de son adaptation à l’usage auquel elle est destinée.
5.3. Garantie
WhiteLapin s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant de défaut de conception. Cependant, sauf établissement d’un contrat spécial, WhiteLapin fournit les prestations immatérielles en l’état.
L’obligation de garantie reposant sur WhiteLapin est exclue si la conception défectueuse provient du Client, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention du Client sans autorisation sur la prestation effectuée par WhiteLapin ou encore si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Le vice de fonctionnement doit se manifester dans une période de 1(un) à 2 (deux)mois en fonction du projet à compter de la livraison pour une utilisation normale du bien définie dans le bon de commande ou dans le contrat de vente.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit aviser WhiteLapin sans retard et par écrit des vices qu’il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. Cette garantie couvre les frais de main-d’œuvre et en général les travaux résultant de l’obligation de garantie. Ces différentes interventions n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée mentionnée de 1 (un) à 2 (deux) mois mentionnés ci-dessus.
De convention expresse, la responsabilité de WhiteLapin est strictement limitée aux obligations ainsi définies et ne sera tenue à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit notamment en ce qui concerne les vices cachés et les dommages immatériels.
6.1. Adéquation
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de WhiteLapin toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande demeurent sous son entière responsabilité.
6.2. Assurances
Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
6.3. Non sollicitation de personnel
Le Client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de WhiteLapin ayant participé à la réalisation des travaux objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.
6.1. Adéquation
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de WhiteLapin toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande demeurent sous son entière responsabilité.
6.2. Assurances
Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
6.3. Non sollicitation de personnel
Le Client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de WhiteLapin ayant participé à la réalisation des travaux objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.
WhiteLapin conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (lettre de change, traite ou autre).
Le défaut de paiement de quelconque des échéances pourra faire bénéficier WhiteLapin du droit de demander, aux frais du Client, le remboursement et/ou la restitution de la prestation. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration de la prestation ainsi que des dommages qu’elle pourrait occasionner.
8.1. Contenus propriétaires
Sauf disposition contraire expresse du contrat de vente, WhiteLapin et ses ayants droits conservent l’intégralité de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique de la prestation.
Sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par WhiteLapin reste interdite et ouvre droit à des dommages – intérêts, toute reproduction, adaptation, ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel de la prestation.
Le client est propriétaire de son site internet mais n’a pas les autorisations pour vendre ou dupliquer le design produit par la société WhiteLapin.
8.2. Obligations du Client en termes de contenus
Il est rappelé que seul le Client est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas WhiteLapin ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par le Client. Le Client s’engage ainsi à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment ne soient ni manifestement illicites ni litigieux.
Le Client s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.
9.1. Prix
Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer.
9.2. Conditions de l’offre
Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le bon de commande fera l’objet d’un devis préalablement accepté par le client avant la réalisation de la prestation.
9.3 Modification des tarifs annoncés
Les prix annoncés dans le cadre des devis ou des propositions commerciales ne peuvent varier.
Cependant en fonction des éléments ci-dessous, un devis et/ou bon de commande complémentaire pourra être établit afin de palier aux dérives du devis et/ou bon de commande initial :
9.4 Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire selon les indications et le RIB indiqués sur la facture.
10.1 Défaut de paiement
A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à traite.
10.2 Pénalité de retard
De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement de 10% conformément aux taux directeur de la BCE.
10.3 Escompte
Sauf stipulation contraire exprimée sur la facture ou le bon de commande aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé à une date antérieure à la date de livraison figurant sur le bon de commande ou tout autre document prouvant l’acceptation de WhiteLapin de réaliser la prestation.
10.4 Responsabilité
Le Client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre des prestations fournies par WhiteLapin, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du Client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par WhiteLapin.
11.1 Livraison
Sauf stipulation expresse contraire, la livraison, quelle que soit la prestation, est réputée effectuée au lieu du siège social de WhiteLapin. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de WhiteLapin, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Aucun report de date ne sera accepté si la demande n’est pas introduite 7(sept) jours francs avant la date d’exécution de la prestation.
11.2 Retard de livraison
En cas de dépassement de la date contractuelle de livraison alors que le client aurait fourni tous les éléments qu’il s’était engagé à fournir pour la bonne tenue des délais, en ayant accepté et respecté le planning de production prenant en compte les durées de validation du client et sauf accords spéciaux, WhiteLapin encourt sans mise en demeure, pour chaque mois de retard à compter du deuxième, une pénalité de retard de 0,5 %, avec cumul maximum de 5 % de la valeur de la prestation dont la livraison est en retard.
Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l’acceptation par l’acheteur du devis proposé et certifié par WhiteLapin, celle de l’acceptation expresse du bon de commande par WhiteLapin, ou celle où sont parvenus à WhiteLapin tous les renseignements et matériel nécessaires à la réalisation de la prestation que l’acheteur s’était engagé à remettre, celle de l’encaissement par WhiteLapin de l’acompte demandé par WhiteLapin pour la réalisation de la prestation.
WhiteLapin et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.
Sauf demande du Client, la précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que WhiteLapin puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l’objet de la commande.
Cette possibilité ne confère pas à WhiteLapin un droit quelconque sur les marques de l’acheteur autre que ceux précédemment évoqués.
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non réalisation de la prestation de la part de WhiteLapin ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie.
La résolution prendra effet 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l’acheteur, WhiteLapin sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts.
WhiteLapin est libre de sous-traiter tout ou partie des prestations à partir du moment que cela s’effectue dans l’intérêt exclusif du Client.
Le Client comme WhiteLapin n’est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une autre société, sauf accord préalable et écrit de WhiteLapin.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans les présentes conditions générales de vente.
WhiteLapin se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions Générales, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il est de la responsabilité des clients de WhiteLapin de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Si des clients violent ces conditions, WhiteLapin peut suspendre pour un temps ou mettre fin à l’exécution des prestations.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français. Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de WhiteLapin.
Fait à Le Bourg-d’Oisans , le 04/05/2021